Actualités
07/07/2021
Pourquoi un indépendant sur deux n'est pas équipé en prévoyance complémentaire ?
Les TNS et les dirigeants de TPE connaissent toujours aussi peu leur protection réelle et les montants qui leur seraient effectivement versés en cas de coup durs. Moins d'un indépendant sur deux est protégé par un contrat individuel de prévoyance complémentaire.
07/07/2021
Validation de l’acte notarié avec comparution à distance
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel.
07/07/2021
Report de loyers pour les commerçants
Les adhérents des fédérations de bailleurs, les assureurs et CDC Habitat ont mis en place des reports et annulations de loyers pour les périodes de fermeture des commerces dans le cadre de discussions avec leurs locataires.
07/07/2021
Caution : la garantie la plus répandue pour toutes les catégories d'emprunteurs
Quelles sont les garanties les plus répandues pour garantir les prêts immobiliers ? Réponses de Michel Mouillart, à l'occasion de la publication de L'Observatoire Crédit Logement / CSA 3ème trimestre 2020.
07/07/2021
Bourse prolongée pour les étudiants en cas de stage annulé
Les étudiants dont le stage obligatoire pour l’année 2019/20 a été repoussé au-delà du 31 août 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, du prolongement du versement de leur bourse.
07/07/2021
Covid-19 : Une aide pour rembourser son prêt immobilier
Une aide de 150 € par mois pendant deux mois au maximum peut être débloquée pour le paiement du loyer ou le remboursement d'un prêt immobilier.
07/07/2021
Un droit d'occupation à titre gratuit est-il un bail ?
Pour que le prêt à titre gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des charges, explique la Cour de cassation.
07/07/2021
Fin de la taxe funéraire et autres mesures
L'Assemblée a supprimé la taxe funéraire, qui porte sur les inhumations ou crémations.
07/07/2021
Hausse des taxes de séjours pour les locations meublées
Les collectivités vont pouvoir augmenter la taxe de séjour réglée pour les nuitées dans les meublés touristiques de type Airbnb, a voté l'Assemblée nationale jeudi soir.
07/07/2021
Trop de frais sur le PER ?
D’après une étude du magazine 60 millions de consommateurs, les frais pratiqués par les banques, concernant les plans d’épargne retraite, minent les rendements.